Conditions générales d’utilisation du site Veloriqanova

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de parcourir ce site et d’utiliser nos services. L’accès implique votre acceptation pleine et entière de chacune des clauses ci-dessous.

18 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, en remplissant un formulaire ou en sollicitant un service, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales présentées ici.

Définitions

Certains termes majeurs utilisés dans le présent document sont détaillés ci-dessous.

• Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle navigue ou sollicite un service.
• Service : prestations ou informations fournies liées à l’architecture sémantique SEO, telles que décrites sur le site.
• Données personnelles : informations permettant l’identification directe ou indirecte de l’utilisateur.
• Site : le portail internet accessible à l’adresse veloriqanova.sbs.

Utilisation du service

L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois françaises et européennes ainsi que des présentes conditions. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est prohibée.

Accès

Le site s’adresse à des professionnels, entreprises, organismes publics et associations souhaitant bénéficier d’une prestation SEO.

Un usage privé ou non professionnel du service n’est pas couvert.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.

• Ne pas fausser son identité ni usurper des données appartenant à un tiers.
• Respecter l’intégrité des données, des systèmes et des contenus du site.
• Utiliser le site pour sa finalité, sans tentative de déstabilisation ou détournement.
• Se conformer à toute demande de retrait ou de rectification formulée par Veloriqanova.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser ce site à des fins illicites, nuisibles ou détournées.

• Porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du site.
• Diffuser des contenus illicites, calomnieux, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Effectuer du scraping, ou toute extraction massive des bases de données.
• Tenter d’altérer ou de falsifier les résultats d’audits.
• Réutiliser ou publier les livrables sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, illustrations, modèles et méthodes issues du site veloriqanova.sbs sont la propriété exclusive du titulaire du domaine et soumis à la protection légale au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis via les formulaires reste la responsabilité de l’expéditeur.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité. Voir politique

Clause de limitation et avertissement

Des garanties explicites ou implicites relatives aux performances ou à la disponibilité du site ne peuvent être apportées.

Limitation de responsabilité

Veloriqanova ne pourra être tenu responsable d’un dommage indirect ou imprévu découlant de la consultation ou de l’utilisation du site.

Recours

L’utilisateur garantit Veloriqanova contre toute action résultant d’un manquement de sa part aux présentes conditions ou à la loi.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, une médiation pourra être sollicitée.

Droit applicable

Le droit français régit la relation contractuelle entre l’utilisateur et Veloriqanova.

Résiliation

Veloriqanova se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de violation des présentes conditions ou de la réglementation.

Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, le reste des conditions demeure pleinement applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de la convention entre l’utilisateur et Veloriqanova.

Nous contacter pour toute question

Communiquez avec Veloriqanova pour obtenir des précisions sur ces conditions.